La SEC avance une réforme majeure sur la garde des actifs crypto

Un projet de réforme significatif pour la garde des crypto-actifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment transmis à la Maison Blanche un projet de réforme portant sur la garde des actifs cryptographiques par les conseillers en investissement. Cette initiative, discrète mais importante, vise à lever une incertitude juridique persistante qui freine le développement et la régulation claire de l'industrie crypto aux États-Unis.

Mettre fin au flou juridique

Depuis plusieurs années, la réglementation entourant la conservation des crypto-actifs par des professionnels financiers reste ambiguë. Les règles applicables aux actifs traditionnels ne s’appliquent pas toujours parfaitement aux cryptomonnaies, et le cadre légal n’a pas encore intégré pleinement les spécificités de ces nouveaux instruments. Le projet de réforme de la SEC ambitionne de combler cette lacune, offrant ainsi une plus grande sécurité juridique aux acteurs du secteur.

Le rôle central des conseillers en investissement

Les conseillers en investissement, qui gèrent les portefeuilles de clients, sont directement concernés par cette réforme. Le texte proposé clarifie leurs obligations en matière de garde des crypto-actifs, notamment en précisant les conditions et standards requis pour assurer la protection des fonds numériques. Cette démarche vise à renforcer la confiance des investisseurs et à éviter les risques liés à la mauvaise gestion ou à la défaillance des dispositifs de conservation.

Une réforme d’ampleur depuis l’arrivée d’Atkins

Depuis l’arrivée de Gary Gensler comme président de la SEC, l’agence a intensifié ses efforts pour encadrer le secteur crypto. Cette réforme représente l’une des plus importantes propositions publiées sous sa direction, soulignant l’importance croissante accordée à la sécurité et à la transparence dans la gestion des actifs numériques.

Impacts attendus sur l’industrie crypto

En clarifiant le cadre réglementaire, la réforme devrait permettre aux conseillers en investissement et aux autres acteurs du marché de mieux structurer leurs offres et services liés aux cryptomonnaies. Cela pourrait aussi favoriser une adoption plus large, en rassurant les investisseurs sur la protection de leurs actifs. Néanmoins, les détails techniques et les modalités d’application restent à confirmer lors des prochaines étapes réglementaires.

Source : www.cointribune.com