Régulation crypto aux États-Unis : la SEC avance malgré l'échec du CLARITY Act

Le CLARITY Act bloqué au Sénat, mais la régulation crypto ne s’arrête pas

Le projet de loi américain visant à clarifier le cadre légal des actifs numériques, connu sous le nom de CLARITY Act, a récemment rencontré un obstacle majeur. Le Sénat a décidé de ne pas donner suite à ce texte, qui aurait pu apporter une définition claire et un cadre réglementaire unifié pour le marché des cryptomonnaies aux États-Unis.

Ce blocage ne signifie toutefois pas un arrêt des initiatives réglementaires. Au contraire, les autorités fédérales poursuivent leurs efforts pour encadrer le secteur, en particulier en matière de sécurité et de garde des actifs numériques pour les acteurs institutionnels.

La SEC propose de nouvelles règles sur la garde des cryptos

La Securities and Exchange Commission (SEC), principal régulateur financier américain, a récemment déposé une proposition visant à encadrer strictement la garde des cryptomonnaies détenues par les conseillers en investissement et les fonds soumis à sa supervision. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de protéger les investisseurs et d’assurer une meilleure transparence des opérations.

Concrètement, la proposition cherche à imposer des obligations précises en matière de conservation des actifs numériques, notamment en exigeant l’utilisation de comptes de garde séparés, la mise en place de contrôles robustes pour prévenir les pertes ou détournements, et la publication de rapports réguliers pour garantir la traçabilité et la responsabilité des gestionnaires.

Des exigences renforcées pour les conseillers et fonds crypto

Les conseillers en investissement et les fonds qui incorporent des cryptomonnaies dans leurs portefeuilles seront soumis à un référentiel plus strict en matière de conservation et de reporting. L’objectif est double : limiter les risques opérationnels liés à la garde de ces actifs numériques et renforcer la confiance des investisseurs institutionnels dans ce marché encore perçu comme volatil et vulnérable.

Cette initiative de la SEC intervient dans un contexte où les régulateurs américains cherchent à combler les lacunes laissées par l’absence d’une loi fédérale claire, comme aurait pu le faire le CLARITY Act. Ce cadre fragmenté incite les autorités à agir au cas par cas, édictant des règles spécifiques pour chaque segment du marché crypto.

Une régulation progressive malgré l’absence de consensus législatif

Le rejet du CLARITY Act au Sénat illustre les difficultés politiques à légiférer sur les cryptomonnaies dans un pays où les approches divergent fortement entre États et institutions. Pourtant, les régulateurs comme la SEC ne restent pas inactifs face aux risques identifiés, notamment ceux liés à la sécurité des fonds des investisseurs.

La proposition de la SEC sur la garde crypto marque ainsi une avancée importante, même si elle ne constitue pas une réforme globale. Elle reflète une volonté claire d’encadrer les pratiques des acteurs professionnels et de réduire les zones d’ombre qui pourraient nuire à la confiance dans l’écosystème.

Les détenteurs individuels et les entreprises du secteur doivent suivre ces évolutions, qui pourraient influencer la manière dont les portefeuilles crypto sont gérés et sécurisés dans les mois à venir.

Source : cryptoast.fr